Etude notariale compétente en droit commercial proche Bandol 83150

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Droit rural

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Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole :   - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

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Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale.   De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux

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Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next

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