Etude notariale compétente en droit commercial proche Six-Fours les plages 83140
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Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Quel délai entre la signature du compromis et la vente?
Celà va dépendre de la nature du bien vendu, de sa situation géographique et des conditions de financement.En moyenne, le délai est compris entre deux et trois mois. En savoir plusnavigate_next
VIE DE COUPLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Contrat de mariage-PACS- Union libre En savoir plusnavigate_next
J'achète ou je vends, quelles pièces dois-je fournir?
Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire disponible proche Six-Fours les plages 83140 ?
Prenez rendez-vous chez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, cabinet de notaires compétent dans différents domaines comme le droit de la famille (pacs, mariage, divorce), le droit immobilier (vente d'appartement ou maison), droit commercial (cession d'entreprise) et droit rural (acquisition de terres agricoles).
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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