Le mariage, institution séculaire, a été le lien choisi par 277.000 français en 2019.
Il est important de bien choisir son régime matrimonial et le notaire est le conseiller évident et le seul professionnel compétent pour la rédaction du contrat de mariage.
Le conseil nécessitera de connaître la vie personnelle et professionnelle actuelle mais également passée et à venir des candidats au mariage. Un premier rendez-vous doit donc être pris pour envisager les particularités des personnes, de leur situation et de leur patrimoine. De préférence deux à trois mois avant la cérémonie pour permettre au notaire d’expliquer puis de rédiger le contrat et de fournie à ses clients le certificat réclamé par la mairie
(se reporter à l’onglet Documents utiles)
Les régimes matrimoniaux adoptés en fonction des circonstances sont à défaut de contrat de mariage la communauté réduite aux acquêts, ou par contrat la séparation de biens (avec parfois des clauses apportant une dose de communauté), la communauté universelle ou la participation aux acquêts.
Les critères retenus pour le choix du régime évoluent forcément au cours de la vie du couple recommandant parfois un changement de régime matrimonial.
Ce nouveau contrat devra également être établi par le notaire compétent pour conseiller et accomplir les formalités nécessaires.
Le Pacte Civil de Solidarité, institution créée en 1999, a convaincu 196.000 français en 2019.
La convention nécessaire aux futurs partenaires peut utilement être établie par le notaire qui, a l’obligation de tenir un répertoire des pactes établis par ses soins et ainsi soulager les greffes des tribunaux eux-mêmes dessaisis depuis 2017 au profit des mairies.
Pour vous aider à choisir entre le régime de l’indivision ou de la séparation, le notaire détaille les conséquences de ces régimes.
Les deux institutions précédentes entraînent des droits et des devoirs à connaître, contrairement au concubinage qui est une situation de fait relevant bien souvent d’un cadre juridique général mais pouvant produire certains effets juridiques.
