Office notarial compétent en droit commercial au Beausset
Le commercial, office notarial Le Beausset-1804 Notaires
Conseil du chef d'entreprise dans la gestion de son statut juridique et fiscal, nous l'accompagnons aussi dans le développement de son entreprise en matière de droit immobilier et de droit des affaires. Nous répondons également très régulièrement aux problématiques des professionnels de l'immobilier, tels que promoteurs immobiliers, marchands de biens ou lotisseurs.
Les notaires fixent librement leurs honoraires en cette matière. Vous trouverez ci-dessous le montant de nos honoraires hors taxes. Toutefois, nous restons à votre disposition pour établir un devis détaillé comprenant en outre les frais et droits afin de connaître exactement le coût de l'opération que vous envisagez. Nous contacter par mail : comptabilite.83048@notaires.fr.
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Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u...
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