FAQ de votre notaire au Beausset dans le Var

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ...

Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous...

Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter

Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession

Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété...

Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter.

Celà va dépendre de la nature du bien vendu, de sa situation géographique et des conditions de financement.En moyenne, le délai est compris entre deux et trois mois.

Les délais peuvent fluctuer en fonction de la nature du bien vendu et des pièces d'ores et déjà en possession des parties, vendeur, acquéreur ou agence.Nous vous invitons à nous contacter pour faire un point avec vous

Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?Votre office notarial du Beausset est ouvert du lundi au vendredi.Nous vous accueillons:- du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18h30- le mercredi de 09h00 à 12h00Nous sommes à votre écoute au +33 (0)4 94 90 45 27:- du ...

Nous nous posons tous les mêmes questions- Avant de vous recevoir, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponses