Office notarial pour droit rural au Beausset

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural.
Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole :
- création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de faciliter sa transmission
- signature en la forme authentique d'un bail cessible hors cadre familial (c'est-à-dire autre que le conjoint, le partenaire pacsé ou les descendants) moyennant l'observation de certaines conditions. Notamment, ce contrat devra mentionner expressément que chacune des parties entend qu'il soit soumis aux dispositions particulières du chapitre régissant les baux cessibles hors du cadre familial, soit les articles L418-1 et suivants du Code Rural.

Le notaire spécialisé en Droit rural peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole en vous conseillant sur la forme de société la mieux adaptée en tenant compte de la spécificité de l'activité agricole (sociétés commerciales, foncières, de gestion ou d'exploitation).

Parce que vos objectifs et vos moyens nécessitent une analyse juridique, l'office, spécialiste du droit de la famille et du patrimoine, vous accompagne sur le plan tant juridique que fiscal afin d'assurer le succès de vos projets.
L'office de notaires est également à vos côtés pour toutes questions ayant trait notamment à la vente ou à l'acquisition d'un bien, à la propriété d'un bien, à la copropriété, à la rédaction de statuts de sociétés ou de baux, etc...