Office notarial pour la cession d'un fond de commerce proche Bandol 83150

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Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux

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Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?

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Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next
Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?

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Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?Votre office notarial du Beausset est ouvert du lundi au vendredi.Nous vous accueillons:- du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18h30- le mercredi de 09h00 à 12h00Nous sommes à votre écoute au +33 (0)4 94 90 45 27:- du ... En savoir plusnavigate_next

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