Etude notariale compétente en droit commercial près de La Seyne sur Mer 83500

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Quels sont les frais et droits en matière de succession?

Quels sont les frais et droits en matière de succession?

Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?

Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?

Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter. En savoir plusnavigate_next
Quel délai pour signer un compromis?

Quel délai pour signer un compromis?

Les délais peuvent fluctuer en fonction de la nature du bien vendu et des pièces d'ores et déjà en possession des parties, vendeur, acquéreur ou agence.Nous vous invitons à nous contacter pour faire un point avec vous En savoir plusnavigate_next

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Faîtes appel à Vancia RELAVE et Virginie HALTER, étude notariale au Beausset compétente en droit de la famille, immobilier, commercial et rural. Notre équipe saura vous apporter des conseils pertinents et éclairés dans ces domaines, ainsi que vous accompagner dans la rédaction des actes notariés.

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