Office notarial compétent en droit de la famille proche Bandol 83150
Office notarial compétent en droit de la famille proche Bandol 83150
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next
J'achète ou je vends, quelles pièces dois-je fournir?
Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Les ventes ... mais encore ? les prêts, les servitudes, la copropriété, les baux ... -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Liste des pièces obligatoires et selon la spécificité de la vente. En savoir plusnavigate_next
VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire rigoureux proche Bandol 83150 ?
Contactez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, office notarial compétent qui assure votre sécurité juridique lors de vos projets de vie. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier, d'un mariage, de la rédaction d'un testament, de la transmission d'une entreprise ou encore l'accompagnement lors de l'achat d'un domaine agricole.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
Contactez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, office notarial compétent qui assure votre sécurité juridique lors de vos projets de vie. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier, d'un mariage, de la rédaction d'un testament, de la transmission d'une entreprise ou encore l'accompagnement lors de l'achat d'un domaine agricole.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
Nos prestations sur le secteur de
proche Bandol 83150
Notre zone d'activité pour ce service
