Le notaire a un rôle essentiel à tout ce qui attrait à l’immobilier, il est le garant de la preuve : il authentifie l’acte et le publie.
Le droit immobilier est un domaine très vaste, dans lequel on retrouve en premier lieu les ventes mais également les constitutions de servitudes, … et dans lequel s’entremêle le droit des suretés comme pour les prêts, le droit de l’urbanisme ou encore le droit des assurances.
Compte tenu des nombreuses obligations des vendeurs et des acquéreurs, mais également des démarches à établir compliquées et parfois nébuleuses, le choix du notaire est très important afin qu’il vous assiste au mieux. Chaque partie peut être assistée de son notaire, sans pour autant que cela n’augmente les frais d’acte.
Quand bien même chaque dossier est unique, le déroulement d’un dossier de vente en immobilier présente des similitudes.
LES GRANDES ETAPES D'UN DOSSIER DE VENTE :
MISE EN PLACE DU DOSSIER
Dès lors que la communication de l’ensemble des informations et documents essentiels auront été transmis par les parties, le projet d'avant contrat sera rédigé et un rendez-vous de signature sera arrêté en accord avec l’ensemble des intervenants.
La confirmation du rendez-vous vous sera communiquée avec le projet d’avant contrat et les annexes.
(VOIR ONGLET pièces à remettre par le vendeur- pièces à remettre par l’acquéreur)
RENDEZ VOUS DE SIGNATURE de l’avant contrat
Lors du rendez-vous de signature, le notaire fera lecture de l’intégralité de l’acte et des annexes afin de permettre à chacune des parties de vérifier qu’il reprend les exactes déclarations et les conditions souhaitées et notamment les conditions suspensives comme l’obtention d’un prêt ou la réception des pièces administratives ; il y sera également déterminé le calendrier pour la réalisation de chaque étape du dossier .
La signature dudit avant contrat se fera par acte électronique .
Une copie de l’avant-contrat sera adressé à l’ensemble des intervenants par mail et l’avant contrat sera notifié à l’acquéreur afin de lui faire bénéficier de son droit de rétractation s’il y a droit .
ENTRE LA SIGNATURE DE L’AVANT CONTRAT ET LA VENTE DEFINITIVE
Ce délai permet au notaire de procéder à la vérification et obtention de toutes les pièces administratives nécessaires à la sécurité juridique de l’acte.
Il permet également de levée les conditions suspensives : délai nécessaire pour mise en place du crédit, …
L’obtention de certaines pièces administratives nécessite obligatoirement un délai certain entre la signature de l’avant contrat et la vente.
SIGNATURE DE L’ACTE DE VENTE
Comme pour la signature de l’avant-contrat ....
