Notaire compétent pour établir un bail commercial proche Bandol 83150
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Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?
Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plusnavigate_next
Quel coût pour un rendez-vous de renseignements?
Nous nous posons tous les mêmes questions- Avant de vous recevoir, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponses En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire efficace proche Bandol 83150 ?
Faîtes appel à Vancia RELAVE et Virginie HALTER, étude notariale au Beausset compétente en droit de la famille, immobilier, commercial et rural. Notre équipe saura vous apporter des conseils pertinents et éclairés dans ces domaines, ainsi que vous accompagner dans la rédaction des actes notariés.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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