Notaire compétent pour établir un bail commercial proche de Toulon dans le Var

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Quel délai pour signer un compromis?

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Les délais peuvent fluctuer en fonction de la nature du bien vendu et des pièces d'ores et déjà en possession des parties, vendeur, acquéreur ou agence.Nous vous invitons à nous contacter pour faire un point avec vous En savoir plusnavigate_next
Droit rural

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Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole :   - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial

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EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next

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