Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?Votre office notarial du Beausset est ouvert du lundi au vendredi.Nous vous accueillons:- du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18h30- le mercredi de 09h00 à 12h00Nous sommes à votre écoute au +33 (0)4 94 90 45 27:- du ... En savoir plus

La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plus

Quels sont les frais et droits en matière de succession?

Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plus

Quel coût pour un rendez-vous de renseignements?

Nous nous posons tous les mêmes questions- Avant de vous recevoir, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponses En savoir plus

Notaire compétent pour établir un bail commercial près de La Seyne sur Mer 83500