Notaire compétent pour établir un bail commercial proche d'Ollioules 83190

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Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux

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Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

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Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale.   De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?

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Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next

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