Quel est le délai de règlement d'une succession?

Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plus

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Les ventes ... mais encore ? les prêts, les servitudes, la copropriété, les baux ... -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces obligatoires et selon la spécificité de la vente. En savoir plus

J'achète ou je vends, quelles pièces dois-je fournir?

Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir En savoir plus

La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plus

Cabinet de notaires pour convention de pacs proche de Toulon dans le Var