Cabinet de notaires pour convention de pacs proche de Toulon dans le Var
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Et les services aux Professionnels de l'immobilier-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
L'étude accompagne également les professionnels de l'immobilier dans tous leurs projets : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs... En savoir plusnavigate_next
Quel coût pour un rendez-vous de renseignements?
Nous nous posons tous les mêmes questions- Avant de vous recevoir, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponses En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire disponible proche de Toulon dans le Var ?
Prenez rendez-vous chez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, cabinet de notaires compétent dans différents domaines comme le droit de la famille (pacs, mariage, divorce), le droit immobilier (vente d'appartement ou maison), droit commercial (cession d'entreprise) et droit rural (acquisition de terres agricoles).
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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