Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Quel délai entre la signature du compromis et la vente?

Celà va dépendre de la nature du bien vendu, de sa situation géographique et des conditions de financement.En moyenne, le délai est compris entre deux et trois mois. En savoir plus

J'achète ou je vends, quelles pièces dois-je fournir?

Je suis vendeur: liste des pièces à fournirJe suis acquéreur: liste des pièces à fournir En savoir plus

Droit commercial

EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plus

La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plus

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?Votre office notarial du Beausset est ouvert du lundi au vendredi.Nous vous accueillons:- du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18h30- le mercredi de 09h00 à 12h00Nous sommes à votre écoute au +33 (0)4 94 90 45 27:- du ... En savoir plus

Cabinet de notaires pour convention de pacs au Beausset dans le Var