Cabinet de notaires pour convention de pacs proche d'Ollioules 83190
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Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Quel délai pour signer un compromis?
Les délais peuvent fluctuer en fonction de la nature du bien vendu et des pièces d'ores et déjà en possession des parties, vendeur, acquéreur ou agence.Nous vous invitons à nous contacter pour faire un point avec vous En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Quels sont les frais et droits en matière de succession?
Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire efficace proche d'Ollioules 83190 ?
Faîtes appel à Vancia RELAVE et Virginie HALTER, étude notariale au Beausset compétente en droit de la famille, immobilier, commercial et rural. Notre équipe saura vous apporter des conseils pertinents et éclairés dans ces domaines, ainsi que vous accompagner dans la rédaction des actes notariés.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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