Cabinet de notaires pour convention de pacs près de Sanary sur mer 83110
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Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?
Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter. En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Et les services aux Professionnels de l'immobilier-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
L'étude accompagne également les professionnels de l'immobilier dans tous leurs projets : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire efficace près de Sanary sur mer 83110 ?
Faîtes appel à Vancia RELAVE et Virginie HALTER, étude notariale au Beausset compétente en droit de la famille, immobilier, commercial et rural. Notre équipe saura vous apporter des conseils pertinents et éclairés dans ces domaines, ainsi que vous accompagner dans la rédaction des actes notariés.
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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