Quel notaire pour régler une succession près de Sanary sur mer 83110
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Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?
Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter. En savoir plusnavigate_next
VIE DE COUPLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Contrat de mariage-PACS- Union libre En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire disponible près de Sanary sur mer 83110 ?
Prenez rendez-vous chez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, cabinet de notaires compétent dans différents domaines comme le droit de la famille (pacs, mariage, divorce), le droit immobilier (vente d'appartement ou maison), droit commercial (cession d'entreprise) et droit rural (acquisition de terres agricoles).
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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