Ou trouver un notaire spécialisé dans le droit de la famille Beausset
La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plusnavigate_next
VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession.
Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées.
Nous vous...
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Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété...
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Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?
Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ...
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