Notaires spécialisés dans le droit commercial Bandol dans le Var
Quelles pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession?
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession
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VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial
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Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession.
Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées.
Nous vous...
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Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?
Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter.
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La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale.
De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén...
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