Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Quel délai pour signer un compromis?

Les délais peuvent fluctuer en fonction de la nature du bien vendu et des pièces d'ores et déjà en possession des parties, vendeur, acquéreur ou agence.Nous vous invitons à nous contacter pour faire un point avec vous En savoir plus

Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?

Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter. En savoir plus

Etude notariale spécialisée en Droit Commercial dans le Var

Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plus

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Quel délai entre la signature du compromis et la vente?

Celà va dépendre de la nature du bien vendu, de sa situation géographique et des conditions de financement.En moyenne, le délai est compris entre deux et trois mois. En savoir plus

Tarif notaire pour un divorce sans juge proche d'Ollioules 83190