Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Et les services aux Professionnels de l'immobilier-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

L'étude accompagne également les professionnels de l'immobilier dans tous leurs projets : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs... En savoir plus

Quel est le délai de règlement d'une succession?

Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plus

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?

Comment contacter le notaire ou le clerc en charge de mon dossier?Votre office notarial du Beausset est ouvert du lundi au vendredi.Nous vous accueillons:- du lundi au vendredi de 9H00 à 12H30 et de 14H00 à 18h30- le mercredi de 09h00 à 12h00Nous sommes à votre écoute au +33 (0)4 94 90 45 27:- du ... En savoir plus

Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux

Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plus

Quel coût pour un rendez-vous de renseignements?

Nous nous posons tous les mêmes questions- Avant de vous recevoir, vous trouverez ci-dessous quelques éléments de réponses En savoir plus

Office notarial pour la cession d'un fond de commerce proche d'Ollioules 83190