Notaire immobilier pour rédaction de compromis de vente proche Bandol 83150
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Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_next
VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire rigoureux proche Bandol 83150 ?
Contactez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, office notarial compétent qui assure votre sécurité juridique lors de vos projets de vie. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier, d'un mariage, de la rédaction d'un testament, de la transmission d'une entreprise ou encore l'accompagnement lors de l'achat d'un domaine agricole.
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