Cabinet de notaires compétent en droit rural proche Bandol 83150
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Quelles pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession?
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
Qui paie les frais de notaire et quels sont les coûts?
Habituellement les frais et droits d'acquisition sont à la charge de l'acquéreur.Pour une simulation, nous vous invitons à consulter le site du Conseil Supérieur du Notariat et pour une véritable prévision de taxe, n'hésitez pas à nous contacter. En savoir plusnavigate_next
Quels sont les frais et droits en matière de succession?
Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire rigoureux proche Bandol 83150 ?
Contactez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, office notarial compétent qui assure votre sécurité juridique lors de vos projets de vie. Il peut s'agir de l'achat d'un bien immobilier, d'un mariage, de la rédaction d'un testament, de la transmission d'une entreprise ou encore l'accompagnement lors de l'achat d'un domaine agricole.
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