Notaires spécialisés dans le droit commercial à Saint Cyr sur Mer
Quelles pièces à fournir pour l'ouverture d'une succession?
Liste des pièces à fournir pour l'ouverture du dossier de succession
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VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial
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La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale.
De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén...
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Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété...
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Quels sont les frais et droits en matière de succession?
Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter
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