Notaires spécialisés dans le droit commercial à Saint Cyr sur Mer

Droit commercial

EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plus

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Etude notariale spécialisée en Droit Commercial dans le Var

Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plus

Quels sont les frais et droits en matière de succession? Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plus

Droit rural Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession? Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Quel délai entre la signature du compromis et la vente? Celà va dépendre de la nature du bien vendu, de sa situation géographique et des conditions de financement.En moyenne, le délai est compris entre deux et trois mois. En savoir plus