Notaire en droit commercial pour la constitution d'une société près du Castellet 83330
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Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plusnavigate_next
Droit rural
Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plusnavigate_next
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Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plusnavigate_next
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Prenez rendez-vous chez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, cabinet de notaires compétent dans différents domaines comme le droit de la famille (pacs, mariage, divorce), le droit immobilier (vente d'appartement ou maison), droit commercial (cession d'entreprise) et droit rural (acquisition de terres agricoles).
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