Etude notariale compétente en droit de la famille proche de Toulon dans le Var
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Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?
Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plusnavigate_next
Droit commercial
EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plusnavigate_next
VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES
Changement de régime matrimonial En savoir plusnavigate_next
Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux
Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plusnavigate_next
Quel est le délai de règlement d'une succession?
Les droits de succession sont une forme d'imposition imposée à une personne physique ou morale qui reçoit des biens ou des actifs d'une personne décédée. La totalité du patrimoine de la personne décédée doit être déclarée par l'héritier et cela comprend tous les biens, les droits sur les propriété... En savoir plusnavigate_nextA la recherche d'un notaire disponible proche de Toulon dans le Var ?
Prenez rendez-vous chez Vancia RELAVE et Virginie HALTER, cabinet de notaires compétent dans différents domaines comme le droit de la famille (pacs, mariage, divorce), le droit immobilier (vente d'appartement ou maison), droit commercial (cession d'entreprise) et droit rural (acquisition de terres agricoles).
Contactez notre office notarial pour prendre rendez-vous !
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