Nos activités

Droit immobilier

Et les services aux Professionnels de l'immobilier-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

L'étude accompagne également les professionnels de l'immobilier dans tous leurs projets : promoteurs, lotisseurs, marchands de biens, aménageurs... En savoir plus

Etude notariale spécialisée en Droit Commercial dans le Var

Les VENTES, coeur de notre métier -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces à fournir et conseils pour le compromis et la vente, et tarifs. En savoir plus

Les ventes ... mais encore ? les prêts, les servitudes, la copropriété, les baux ... -office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Liste des pièces obligatoires et selon la spécificité de la vente. En savoir plus

Notaires spécialisés dans le droit immobilier à Bandol dans le Var Notaires spécialisés dans le droit immobilier à le Beausset dans le Var

Droit de la famille

VIE DE FAMILLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Changement de régime matrimonial En savoir plus

VIE DE COUPLE-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Contrat de mariage-PACS- Union libre En savoir plus

La transmission-office notarial situé au Beausset 1804 NOTAIRES

Transmettre de son vivant est une priorité pour beaucoup d'entre vous et le respect des règles légales dans des conditions financières et fiscales optimisées est une préoccupation normale. De la donation simple à la donation-partage, éventuellement conjonctive, cumulative ou transgén... En savoir plus

Des notaires à votre écoute au Castellet dans le Var Des notaires à votre écoute à Bandol dans le Var Des notaires à votre écoute au Beausset dans le Var

Ou trouver un notaire spécialisé dans le droit de la famille Beausset

Droit commercial

EXEMPLE D'HONORAIRES APPLIQUES A L'ETUDE DE NOTAIRES RALVE HALTER du BeaussetPour une cession de fonds de commerce ou de droit au bail : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour une cession de parts : 2,50% du prix avec un montant minimum de 1 000€Pour les baux commerciaux : montant d'u... En savoir plus

Notaires spécialisés dans le droit commercial à Sanary sur Mer dans le Var Notaires spécialisés dans le droit commercial à Saint Cyr sur Mer Notaires spécialisés dans le droit commercial Bandol dans le Var

Notaires spécialisés dans le droit commercial au Castellet dans le Var Notaires spécialisés dans le droit commercial Bandol dans le Var Des notaires à votre écoute au Castellet dans le Var

Droit rural

Grâce à l'implantation des notaires sur l'ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural. Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l'exploitation agricole : - création d'un fonds agricole qui permet d'estimer la valeur de l'exploitation ainsi que de... En savoir plus

Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne à Saint Cyr sur mer proche du Var Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne Sanary dans le Var Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne La Calière d'Azur dans le Var

Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne Bandol dans le Var Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne au Castellet dans le Var Notaires spécialisés dans le droit rural et le droit de la vigne au Castellet dans le Var

Questions/Réponses

Pourquoi faire appel à un notaire pour une succession?

Le notaire est seul habilité à établir les actes de notoriété permettant aux héritiers de justifier de leur qualité et notamment pour débloquer les comptes bancaires du défunt.Le notaire doit établir l'attestation immobilière en présence de biens immobiliers appartenant au défunt et permettant la ... En savoir plus

Comment protéger au mieux mon conjoint? Je voudrai signer une donation entre époux

Depuis 2007, le législateur a étendu les droits du conjoint survivant en lui accordant sur option l'usufruit de tous les biens dépendant de la succession. Toutefois, la donation entre époux ou les dispositions testamentaires peuvent être nécessaires en présence de familles recomposées. Nous vous... En savoir plus

Quels sont les frais et droits en matière de succession?

Le montant des frais et droits dans le cadre d'une succession dépend de la dévolution (qualité et rang des héritiers) et de la valeur du patrimoine successoral.En conséquence, nous vous invitons à nous contacter En savoir plus